J.O. 290 du 13 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20600
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant agrément de l'association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts »
NOR : DEVG0210394A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;
Vu la demande présentée le 8 novembre 2001 par l'association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts » en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique interdépartemental dépassant les limites d'une région ;
Vu les avis du préfet de région Picardie du 9 avril 2002, du sous-préfet de Senlis du 7 février 2002, du directeur régional de l'environnement de la région Picardie du 7 janvier 2002, de la direction départementale de l'équipement de l'Oise du 28 février 2002, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise du 27 février 2002, du directeur régional des affaires culturelles de la région Picardie du 14 février 2002, du préfet du Val-d'Oise du 12 septembre 2002, de la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France du 3 octobre 2002, de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France du 5 août 2002, du chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-d'Oise du 4 septembre 2002 et du procureur général près la cour d'appel d'Amiens du 14 décembre 2001 ;
Considérant que l'association « Amis du parc régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts », dont le siège social est situé à la mairie de Chantilly, 11, avenue du Maréchal-Joffre, 60500 Chantilly, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée et exerce à titre principal et effectif des activités pour la protection de l'environnement et, plus particulièrement, participe activement à la promotion de la création du parc naturel régional Oise-Pays de France et à l'élaboration de sa charte,
Arrête :
Article 1
L'association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts » est agréée, au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, dans le cadre suivant : département de l'Oise (région Picardie) et département du Val-d'Oise (région Ile-de-France).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
T. Wahl